La dernière mise à jour du règlement intérieur date de 2011. Sa modification est mise à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de 2019.
Règlement intérieur de l'Association La Mouette
Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Préambule
Comme indiqué en article 2 de ses statuts, le champ d'action de l'association « La Mouette » est de développer l'usage de la bureautique libre implémentant l'ODF (Open Document Format) dans tous les domaines, par tous les publics, dans le monde francophone ; notamment « LibreOffice », « OpenOffice.org » et tout autre logiciel à venir respectant les valeurs de l'Association, ci-après dénommés « les logiciels ».
Soutenant le logiciel libre, l'association et ses adhérents travailleront dans le respect des quatre libertés fondamentales indiquées ci-après :
- Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre :
-
Utilisation - la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit.
-
Étude - la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses propres besoins. L'accès au code source du logiciel en est une condition nécessaire de l'exercice de cette liberté.
-
Redistribution - la liberté de redistribuer des copies du logiciel tant de façon gratuite que payante.
-
Modification - la liberté d'améliorer le programme et de diffuser ses améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition de l'exercice de cette liberté.
Article 1 - Conditions d’admission
Les montants des cotisations sont fixés à chaque AG et mis en ligne sur le site www.lamouette.org et consultables dans le procès verbal de l'AG.
Le montant versé par les membres actifs personnes physiques ou morales et les membres bienfaiteurs est confidentiel.
La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association sans distinction de la qualité de membre, à l’exception des membres bienfaiteurs s'ils le demandent explicitement.
- Pour obtenir le statut d’adhérent, le postulant devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et remplir le formulaire d’adhésion. Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l’association (http://www.lamouette.org). Si la personne ne dispose pas d’accès à Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l’association « La Mouette ») une demande d’adhésion accompagnée des informations suivantes :
-
nom, prénom, adresse postale, téléphone ;
-
adresse électronique (si elle existe) ;
-
date et lieu de naissance ;
-
montant de la cotisation ;
-
facultatif : profession ou activité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.
L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.
Le résultat de la demande d’adhésion sera communiquée par un courrier électronique (dans le cas d’une demande d’adhésion par Internet), ou par un courrier postal, accompagné d’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
Une fois l’adhésion acceptée, le nouvel adhérent disposera d’un délai d’un mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu sous forme électronique ou papier si l'adhérent ne dispose pas communiqué d'adresse de messagerie..
Les adhésions sont valables un an de date à date. Pour renouveler son adhésion, l’adhérent a un délai d’un mois pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion.
Article 2 - Fonctionnement
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par le Conseil d'Administration.
Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un adhérent extérieur au Conseil d'Administration, sans l’accord préalable du Conseil d'Administration.
2.1.Engagement de dépenses
Le président a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du secrétaire et du trésorier. Toutefois, le Conseil d'Administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 1 000 euros.
2.2.Remboursement des frais
Les membres du Conseil d'Administration, bien que bénévoles, pourront demander le remboursement de leurs frais de déplacement et d'hébergement dans le cadre de leur mandat.
Un formulaire de demande de prise en charge préalable doit être rempli par le demandeur et transmis au Conseil d'Administration pour acceptation.
Les justificatifs devront être fournis au trésorier.
En fonction de la trésorerie de l'association, le Conseil d'Administration décidera du remboursement ou non de ces frais.
Dans le cas d'un remboursement accordé, les frais sont calculés selon les règles suivantes :
-
prix du kilomètre, selon les barèmes fiscaux en vigueur pour l'année en cours, avec un maximum de 7 cv ;
-
péages : sur justificatif ;
-
déplacement en train sur la base du tarif SNCF 2ème classe sur justificatif ;
-
hôtel sur la base d'un confort 2 étoiles sur justificatif ;
Les remboursements acceptés seront réalisés par chèque ou en espèces, après réception des justificatifs.
2.3.Administration des outils de communication
La désignation du ou des administrateurs du ou des sites internet de l'association seront validés par le Conseil d'Administration.
2.4.Méthodes de votes
Lorsque aucun participant ne s'oppose à celui-ci, un vote à main levée pourra être réalisé en lieu et place d'un vote à bulletin secret.
Les votes pourront être réalisés par moyens électroniques.
2.5.Listes de discussion et forum
Tout nouvel adhérent (quel que soit son statut) sera inscrit sur la liste de discussion dédiée de « La Mouette » en fonction de l'adresse de messagerie qu'il aura communiqué lors de son adhésion, dont l'adresse est :
Article 3 - Code de conduite
Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas provoquer de préjudice moral ou matériel à l’association.
Le RFC 1855 (Netiquette) s’applique au sein de l’association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite pourra entraîner l'exclusion immédiate d'un adhérent et sa désinscription des listes.
MAJ le 30-mars 2011 lors de l'AGE